July 14, 2011
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- Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports
- Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance italiennes d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Décision du 30 juin 2011 relative à l'agrément d'une association de financement d'un parti politique
- Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 8 juillet 2011 portant autorisation de la 23e édition de « La France en courant » du 17 au 30 juillet 2011
- Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juillet 2011 portant ouverture d'un concours interne avec épreuves d'accès au grade de technicien territorial spécialité « ingénierie, informatique et système d'information »