July 21, 2011
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- Résultat de délibération
- Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 2 »
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Décision n° DG 2011-159 du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision n° 2011-339 du 25 mai 2011 mettant en demeure la SAS Intercom 13
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société NRJ 12
- Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
- Décision du 20 juin 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (tableau complémentaire n° 1, armée active)
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé