July 27, 2011
Toutes
- Arrêté du 25 juillet 2011 portant délégation de signature
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 17-08 « Œufs de poules élevées en plein air »
- Arrêté du 20 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)
- Arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Décret n° 2011-878 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Hardanges et au Ribay (53)
- Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011 relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé