July 28, 2011
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- Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 juillet 2011 complétant l'arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011
- Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Décret du 26 juillet 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Guilaine (Jean)
- Arrêté du 19 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Valençay »
- Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature)