August 09, 2011
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- Arrêté du 1er août 2011 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti
- Décision du 28 juillet 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
- Arrêté du 8 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 25 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 24 juin 2011 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail