August 17, 2011
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- Arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du centre d'études et de recherches sur les qualifications et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité
- Arrêté du 5 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 9 août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Arrêté du 5 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision n° 2011-54 du 18 janvier 2011 mettant en demeure la société Télévision française 1
- Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles