September 07, 2011
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- Décision n° 2011-654 du 6 juillet 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Décision du 31 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 19 août 2011 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
- Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud
- Arrêté du 29 août 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret n° 2011-1053 du 5 septembre 2011 portant transfert de crédits
- Décret du 5 septembre 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière