September 15, 2011
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- Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus
- Décret du 14 septembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Fontenay-le-Comte - Mme Obara (Béatrice)
- Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Décision n° 2011-681 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2007-224 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Polycom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tempo la Radio
- Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Meuse)
- Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 7 septembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)