October 04, 2011
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- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
- Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 23 septembre 2011 autorisant la cession amiable de biens immobiliers
- Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne