October 06, 2011
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- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Arrêté du 15 septembre 2011 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
- Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
- Arrêté du 28 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat
- Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE ! accessible par Internet
- Décret n° 2011-1237 du 4 octobre 2011 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de solidarité pour le développement
- Avis n° 2011-0892 du 26 juillet 2011 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences