November 26, 2011
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- Arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
- Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
- Arrêté du 26 septembre 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Décision n° 2011-1130 du 3 novembre 2011 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
- Arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale
- Arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides