December 22, 2011
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- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail
- Décret du 20 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret n° 2011-1908 du 20 décembre 2011 pris pour l'application du 3° de l'article 20 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées
- Arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la liste des procédures visées à l'alinéa 3 de l'article 1er du décret n° 95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoirie et à la contribution équivalente
- Résultats des tirages du Keno du lundi 19 décembre 2011