December 23, 2011
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- Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
- Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
- Arrêté du 21 décembre 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 20 décembre 2011 portant agrément de l'association Accompagnement lieux d'accueil carrefour éducatif et social (ALC)
- Décret du 21 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon - M. Masset (Christian)
- Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques