January 06, 2012
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- Arrêté du 19 décembre 2011 portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (attachés économiques)
- Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
- Arrêté du 30 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
- Décret du 4 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie) - M. Noël du Payrat (Christophe)
- Décret du 4 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie) - M. Raffy (Jean-François)
- Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
- Décret du 4 janvier 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie - M. Salins (Renaud)
- Arrêté du 27 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer