January 20, 2012
Toutes
- Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme Croiset (Catherine)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales du Centre)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint
- Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le règlement intérieur type d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
- Décision n° 2011-1169 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Nolife en ce qui concerne le service de télévision du même nom
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Saône au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
- Décret du 18 janvier 2012 portant nomination
- Décret n° 2012-55 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 10 novembre 2010 et à San José le 16 décembre 2010 (1)
- Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)