January 21, 2012
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- Arrêté du 13 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 11 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe
- Décision n° 2011-1409 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Médiameeting pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM
- Arrêté du 9 janvier 2012 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte des concours externe, interne et troisième concours de technicien principal territorial de 2e classe
- Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2011-1431 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2011-1411 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
- Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)