January 22, 2012
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- Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
- Arrêté du 20 janvier 2012 fixant les montants et les taux maximaux des cotisations annuelles applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2011 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de certains programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret du 20 janvier 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Avis d'instruction d'un projet de monographie de la pharmacopée française, Xe édition (note technique Pro Pharmacopoea)
- Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, responsable de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine
- Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)