February 25, 2012
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- Décision n° 2011-224 QPC du 24 février 2012
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Décision n° 2012-18 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2012-0098 du 24 janvier 2012 portant modification de la décision n° 2011-1115 du 4 octobre 2011 autorisant la société Services tertiaires aux entreprises des Pyrénées - STEP : C à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Arrêté du 23 février 2012 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense
- Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène
- Arrêté du 23 février 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement)
- Arrêté du 23 février 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles