March 02, 2012
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 29 février 2012 portant report de crédits
- Décret du 1er mars 2012 portant nomination du recteur de l'académie de la Guyane - M. Rolland (Denis)
- Décret du 29 février 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 23 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 96 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
- Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 94 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricite Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles au titre de l'année 2012 pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines
- Décision du 24 février 2012 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté