March 07, 2012
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- Arrêté du 28 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France
- Décret du 6 mars 2012 accordant la concession de granulats marins, dite « Manche orientale », au large des côtes des départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime au GIE « Granulats de la Manche orientale » (GMO)
- Arrêté du 20 février 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 23 février 2012 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
- Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne
- Arrêté du 2 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Décret du 5 mars 2012 portant nomination (magistrature) - M. Schneider (François)
- Décret n° 2012-305 du 5 mars 2012 fixant le niveau de performance énergétique globale et les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt des logements éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts