April 04, 2012
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- Décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville
- Arrêté du 23 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Décision n° 2012-151 du 31 janvier 2012 autorisant la société SAS Guadeloupe Télévision à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé GTV diffusant en mode numérique dans le département de la Guadeloupe
- Arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « guitare », par le centre de gestion du Calvados en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs
- Décret du 2 avril 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 2 avril 2012 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales de Corse)
- Décret du 2 avril 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - M. Molimard (Jérôme)
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 146 Loudéac dans la région d'information de vol de Brest