April 05, 2012
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- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Décret n° 2012-448 du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)
- Décret du 3 avril 2012 portant nomination du sous-préfet de Lisieux - M. GIUDICELLI (Lucien)
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012