April 12, 2012
Toutes
- Décret n° 2012-466 du 10 avril 2012 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins
- Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 12 MOIS EURXTRA ! »
- Arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction
- Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de la gamme Illiko¢ accessibles par internet et au règlement du jeu Loto¢ relatif à l'opération dénommée « La chance au quotidien sur fdj.fr »
- Décision du 5 avril 2012 modifiant la décision du 3 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de la stratégie)
- Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon