April 21, 2012
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- Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SAC1 d'administration centrale
- Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012
- Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Décret du 20 avril 2012 portant nomination du sous-préfet d'Antony (classe fonctionnelle II) - M. Guardiola (Jean-Pierre)
- Décret n° 2012-517 du 19 avril 2012 relatif à l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement
- Décision n° 2012-235 QPC du 20 avril 2012
- Arrêté du 10 avril 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un poste de livraison gaz (département de la Seine-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance