May 03, 2012
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- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
- Arrêté du 24 avril 2012 approuvant une prise de participation financière par la société La Française des jeux
- Décret n° 2012-609 du 30 avril 2012 relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits
- Convention entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « internats d'excellence et égalité des chances »)
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 24 avril 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »
- Décision n° 2011-PF-06 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bora Bora pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bora Bora