May 08, 2012
Toutes
- Décret n° 2012-684 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 93-552 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains auditeurs de justice et anciens auditeurs de justice
- Décret n° 2012-701 du 7 mai 2012 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France
- Rapport relatif au décret n° 2012-704 du 7 mai 2012 portant transfert de crédits
- Arrêté du 18 avril 2012 désignant les opérations de restructuration de services au sein de l'Agence nationale des fréquences ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
- Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur
- Arrêté du 4 mai 2012 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux prothèses de resurfaçage et à leur date de fin de prise en charge inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes