June 21, 2012
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- Arrêté du 5 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 12 juin 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décision n° 2012-372 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1025 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Melles
- Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules
- Arrêté du 17 juin 2012 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 14 juin 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour l'année 2012
- Arrêté du 28 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)