June 27, 2012
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- Décision n° 2012-NA-16 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Thème Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio
- Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Décret du 25 juin 2012 portant délégation de signature
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
- Décret du 25 juin 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
- Délibération n° 2012-196 du 14 juin 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Lexing¢ formation informatique et libertés » présentée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS (saisine n° 12000473)
- Arrêté du 22 juin 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Délibération n° 2012-200 du 14 juin 2012 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Audit informatique et libertés » présentée par le cabinet HAAS (saisine n° 12003249)