June 29, 2012
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- Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 21 mai 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Décret du 27 juin 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
- Arrêté du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation
- Décret n° 2012-829 du 27 juin 2012 relatif aux dispositions applicables aux régies de recettes, aux régies d'avances et aux régies de recettes et d'avances des collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics
- Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé