July 06, 2012
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- Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
- Décret du 5 juillet 2012 portant nomination d'un directeur de l'administration centrale du ministère de la défense - M. Le Puloc'h (François)
- Arrêté du 27 juin 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine
- Arrêté du 11 juin 2012 pris pour l'application en 2012 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
- Avis n° 2012-10 du 21 juin 2012
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 8 juin 2012 portant création d'une application informatique pour la transmission dématérialisée des factures des fournisseurs de l'Etat dénommée « Chorus-Factures »
- Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »