July 08, 2012
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- Décret du 6 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Business Paris
- Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013
- Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
- Arrêté du 22 juin 2012 portant prorogation du mandat du président et des membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2012 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Décret n° 2012-862 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 29 mars 2010 (1)
- Décret n° 2012-864 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Programme alimentaire mondial des Nations unies pour la prestation de services du Réseau des entrepôts de matériel destiné aux interventions humanitaires des Nations unies (ensemble trois annexes), signé à Rome le 5 janvier 2012 (1)