July 19, 2012
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- Arrêté du 23 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage)
- Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « formation musicale » (session 2013)
- Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 31 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques
- Décret du 17 juillet 2012 portant nomination de la sous-préfète de Confolens - Mme Boireau (Murièle)
- Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
- Décision n° 343466 du 16 juillet 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux