July 24, 2012
Toutes
- Décision n° 2012-475 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Direct 8
- Résultats du Loto Foot 7 n° 106
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Décision n° 2012-458 du 19 juin 2012 mettant en demeure la société Radio France
- Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
- Décision n° 2012-381 du 31 mai 2012 mettant en demeure la société Direct Star
- Décret du 20 juillet 2012 portant nomination (magistrature)
- Décision n° 2012-491 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) sur les modalités de paiement des raisins et moûts achetés pour la vinification de Vin de France (sans indication géographique)