July 25, 2012
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- Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire
- Décision n° 2012-485 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société BFM TV
- Décret du 23 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. Savary (Gilles)
- Arrêté du 20 juillet 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décision du 21 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2012)
- Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision du 12 juin 2012 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
- Arrêté du 17 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique