August 01, 2012
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- Arrêté du 23 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours de recrutement de techniciens sanitaires
- Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)
- Décret du 30 juillet 2012 portant modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 31 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle I) - M. Laugier (Louis)
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)