August 02, 2012
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- Arrêté du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
- Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements
- Arrêté du 18 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 les listes d'admission des élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes à l'issue du concours sur épreuves et du concours sur titres à l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
- Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée
- Arrêté du 21 juin 2012 portant modification du montant de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire des Yvelines
- Décision n° 2012-468 du 26 juin 2012 mettant en demeure la SARL Ch'ti Broadcast
- Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision n° 2012-514 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
- Décret n° 2012-929 du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de règlement des contestations en douane