August 10, 2012
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- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 7 août 2012
- Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse et portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2012-2013
- Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Picardie
- Délibération n° 2012-084 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS)
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues