August 11, 2012
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- Décision du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)
- Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 8 août 2012
- Arrêté du 26 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 3 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221)
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Décision n° 2012-519 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française
- Arrêté du 12 juillet 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense