August 24, 2012
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- Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Décret du 23 août 2012 portant nomination du directeur général de la création artistique au ministère de la culture et de la communication - M. Orier (Michel)
- Résultats des tirages du Keno du lundi 20 août 2012
- Arrêté du 3 août 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 3 août 2012 portant nomination (agents comptables)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée