September 26, 2012
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- Décret du 24 septembre 2012 portant radiation (conseillers des affaires étrangères)
- Résultats des tirages du Keno des samedi 22 et dimanche 23 septembre 2012
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
- Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
- Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 19 juin 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. MOUGENOT (Johann)