October 13, 2012
Toutes
- Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
- Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille et valable jusqu'au 29 octobre 2013
- Décret du 11 octobre 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décision du 11 octobre 2012 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes)
- Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- Arrêté du 2 octobre 2012 annulant et reportant l'épreuve écrite d'admission de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2012 pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Décret du 12 octobre 2012 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'adoption - Mme Chapdelaine (Marie-Anne)
- Décision n° 2012-0687 du 29 mai 2012 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2010 (rectificatif)
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2012 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)