October 18, 2012
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
- Arrêté du 10 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) de la Loire
- Rapport relatif au décret n° 2012-1158 du 16 octobre 2012 portant virement de crédits
- Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
- Arrêté du 9 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
- Arrêté du 10 octobre 2012 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »