October 28, 2012
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- Arrêté du 26 octobre 2012 relatif au seuil maximum d'émission de dioxyde de carbone prévu au 1° de l'article 2 du décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage »
- Arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant détachement et réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 octobre 2012 portant création de zones protégées
- Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Décret n° 2012-1194 du 26 octobre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Anagram » relatif à la gestion des accidents de service, des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »
- Arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours