November 10, 2012
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- Résultats des Loto Foot 7 n°s 187 et 188 et 15 n° 64
- Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
- Décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
- Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
- Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 9 novembre 2012 portant nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. Chevet (Pierre-Franck)
- Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A
- Arrêté du 31 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)