November 18, 2012
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- Arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites
- Décret du 16 novembre 2012 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Pernot (Laurent)
- Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 16 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 13 novembre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Limoux » et « Crémant de Limoux »
- Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)
- Décret n° 2012-1268 du 16 novembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure en matière de police de l'eau
- Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
- Décret du 16 novembre 2012 portant nomination (magistrature)