November 28, 2012
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- Arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage
- Décret du 26 novembre 2012 portant intégration (administration préfectorale)
- Décret n° 2012-1307 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »
- Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (magistrature)
- Décret du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)
- Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 26 novembre 2012 portant attribution de commandement