December 18, 2012
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- Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie
- LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 décembre 2012 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-659 DC
- Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 décembre 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-659 DC
- Résultats du Loto Foot 7 n° 220
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Arrêté du 11 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole »