December 21, 2012
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- Avis relatif aux conclusions de la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Décret du 19 décembre 2012 portant détachement (magistrature)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Lataste (Thierry)
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination dans la 2e section des officiers généraux