January 15, 2013
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- Arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
- Arrêté du 3 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe
- Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime
- Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) au profit du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits