February 03, 2013
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- Arrêté du 1er février 2013 portant nomination (administration centrale)
- Convention du 21 décembre 2012 entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action : « aide à la réindustrialisation »)
- Avis relatif au concours pour le recrutement d'assistants spécialisés réservé aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par l'article L. 5212-13 du code du travail
- Arrêté du 31 janvier 2013 complétant l'arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 1er février 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations
- Avenant n° 2 du 21 décembre 2012 à la convention entre l'Etat et OSEO relatif à la priorité 2 de la mesure « renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques » (action : « financement des entreprises innovantes ― états généraux de l'industrie », mesure « renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »)
- Décision du 1er février 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 28 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 29 janvier 2013 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service